Politique de traitement des données personnelles des fournisseurs
Traitement des données personnelles
Note d’information sur le traitement des données personnelles des fournisseurs rédigée en vertu des art. 13-14 du GDPR 2016/679 par Studio Moretto Group Srl, dont le siège social est situé via Cefalonia 70, 25124 Brescia, Italie, avec pour identifiant fiscal et numéro de TVA 02936070982, et par ses filiales, succursales, filiales et sociétés affiliées (ci-après conjointement dénommées SMG).
Cher collaborateur,
en ce qui concerne les informations que SMG sera amené à acquérir et afin de protéger les personnes et autres sujets en matière de traitement de données à caractère personnel, nous vous informons de ce qui suit :
Finalités du traitement
Les données à caractère personnel que vous fournirez seront utilisées pour vous proposer et confier des projets, pour gérer vos paiements, pour respecter les obligations légales, relever votre degré de satisfaction, vous transmettre les informations nécessaires à la réalisation des projets ou des perfectionnements professionnels et pour exercer le droit de se défendre juridiquement.
Modalités du traitement de vos données
SMG traite les données à caractère personnel à l’aide de systèmes physiques et numériques sécurisés. De plus, SMG emploie du personnel spécifiquement formé en matière de protection des données personnelles et rigoureusement sélectionné dans les pays et contextes de manière à assurer la maîtrise de la langue requise, les compétences techniques, la disponibilité en temps opportun et les conditions nécessaires pour effectuer correctement le travail. Nous vous informons que, pour identifier les collaborateurs appropriés pour effectuer une mission, SMG sélectionne les candidats en tenant compte de leurs qualifications, du niveau de qualité, des conditions économiques, de leur disponibilité et d’autres données éventuellement requises par la loi ou pour la protection d’un droit légitime.
Communication et diffusion des données
Les données pourront être divulguées à des professionnels ou à des sociétés spécialisées, telles que des consultants juridiques ou comptables, qui seront tenus de respecter les dispositions relatives à la sécurité de SMG et du GDPR, ainsi qu’à des sujets étant autorisés à accéder à de telles données en vertu de dispositions législatives ou normes secondaires ou de dispositions émises par des autorités légitimées par la loi. SMG gèrera les données vous concernant par l’intermédiaire d’un personnel présent dans les pays de l’UE et hors-UE en l’obligeant contractuellement à protéger les données à un niveau approprié comparable à la protection prévue au GDPR.
Conservation des données
Les données seront conservées pour une durée indéterminée, en utilisant des systèmes sécurisés sur le plan technologique, afin de respecter les réglementations qui nécessitent la conservation des données (par exemple, les déclarations de revenus) et d’exercer le droit à une défense juridique en cas de litige.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Luca Moretto, domicilié Via Aldo Moro 34, Brescia, Italie, avec pour identifiant fiscal : MRTLCU77D23B157S, e-mail complaints@smglanguages.com et n° de tél. +340302452916.
Droits de l’intéressé
Vous pouvez exercer les droits suivants conformément aux articles 15 à 22 du règlement UE n° 2016/679, en envoyant une demande écrite à l’adresse du Responsable du traitement de données complaints@smglanguages.com:
- accéder à vos données personnelles ;
- obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les éventuelles procédures de profilage, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées et, si possible, leur durée de conservation ;
- obtenir la rectification et l’effacement des données ;
- obtenir l’effacement ou la limitation du traitement de vos données ;
- obtenir la portabilité de vos données personnelles, c’est-à-dire les recevoir par un titulaire du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle ;
- s’opposer à tout moment au traitement, même lorsque celui-ci est destiné au marketing direct ;
- révoquer à tout moment le consentement sans préjudice de la licéité du traitement fondée consentement donné avant la révocation ;
- introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Consentement au traitement des données à des fins nécessaires
Votre consentement au traitement des données personnelles est nécessaire afin que SMG puisse accomplir les finalités nécessaires qui suivent : vous proposer et confier des projets (par exemple, pour vous contacter en cas de besoin), gérer vos paiements, respecter les dispositions légales, relever votre degré de satisfaction, vous transmettre les informations nécessaires sur le déroulement des services et exercer le droit de se défendre juridiquement en cas de litige : dans de tels cas, votre consentement est implicite dans l’acceptation de la mission ou du contrat avec SMG car le refus de consentir au traitement de vos données personnelles comporterait l’impossibilité, pour SMG, de remplir ses obligations contractuelles et légales.